Présentation pulvérisateur
Dans le cadre de la « loi sur l’eau et les milieux aquatiques » votée en 2006, le contrôle des pulvérisateurs est devenu obligatoire le 1er janvier 2009. Depuis le 1er janvier 2021 la périodicité des contrôles des pulvérisateurs est passé à 3 ans, toutefois le premier contrôle de votre appareil reste à 5 ans.
Depuis sa création en 2009 Pro Contrôle Service fait partie des leaders dans le contrôle de pulvérisateur agricole, Grâce à nos partenaires répartis sur tout le territoire français, nous sommes en mesure d’assurer plus de 2000 contrôles par an.
Chez Pro Contrôle Service, nos inspecteurs sont formés continuellement sur l’évolution des pulvérisateurs et n’oublient pas leur rôle de conseil. Ils vous accompagnent et vous proposent les meilleures pratiques d'utilisation à adopter sur vos machines, exemple : les réglages de votre DPA (Débit Proportionnel d'Avancement), les solutions d'optimisation de la qualité de votre pulvérisateur…
Envie de prendre rendez-vous avec nous ?
Réservation pulvérisateur
Rien de plus simple, aller sur notre page Réservation, renseigner vos informations et nous reprendrons contact avec vous.
Notre équipe se charge de tout !
15 jours avant votre rendez-vous, vous recevrez un courrier avec la date et l'heure de votre contrôle et 7 jours avant un rappel SMS.
Accréditation
Nous bénéficions de l’agrément G003 délivré par la Direction régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt et nous sommes aussi accrédité par l’organisme Cofrac sous le N° d’accréditation 3-1740.
Pourquoi PCS a décidé d’obtenir l’accréditation du COFRAC ?
Petit retour en arrière
En décembre 2018, confirmé en avril 2019 par la DGPE, service du Ministère de l’Agriculture en charge de la gestion du contrôle obligatoire des pulvérisateurs, Il a été acté que le dispositif national des contrôles évolue de la sorte :
Arrêt progressif du GIP Pulvés
Les organismes voulant continuer leur activité en 2021 devront être accrédités sur la Norme NF EN ISO/CEI 17020
Pour Pro Contrôle Service nous avions deux solutions :
- Soit nous rattacher à l’organisme CRODIP,
- Soit obtenir notre accréditation
Nous avons décidé de retenir la 2ème solution.
Pour comprendre la portée de cette accréditation, il faut savoir qu’obtenir une accréditation nécessite un réel engagement de la part de l’organisme. Le processus d’accréditation nous permet d’attester la compétence technique et l’impartialité de Pro Contrôle Service. Nous devons aussi respecter certains prérequis : rigueur dans les procédures choisies, les méthodes, les modes d’évaluation, les systèmes de contrôle… . Il faut aussi savoir qu’elle n’est pas acquise ad vitam aeternam. L’accréditation initiale est accordée pour une durée de quatre ans. Durant ces quatre premières années, PCS sera régulièrement évalué, pour être ensuite soumise à nouveau, à une évaluation de renouvellement à l’issue de laquelle son accréditation est reconduite en cas de succès pour une période de 5 ans.
EN BREF, nous avons obtenu notre accréditation COFRAC et toute l’équipe Pro Contrôle Service en est fière.
Réglementation
Quels sont les matériels concernés ?
- Pulvérisateurs à rampe
Les pulvérisateurs automoteurs, portés ou trainés par un véhicule terrestre motorisé munis d’une rampe horizontale de plus de 3 mètres. Ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.
- Pulvérisateurs pour arbres et arbustes
Les pulvérisateurs automoteurs, portés ou trainés par un véhicule terrestre motorisé, distribuant les liquides sur un plan vertical. Ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.
Pro contrôle service effectue pour vous
les contrôles sur :
Les pulvérisateurs
à Rampe
Les pulvérisateurs viticole
Les pulvérisateurs arboricoles
Les stations de semences
Les équipements de traitements sur semoir planteuse bineuse
Les stations de traitements fixe (endives, champignons …)
Les appareils de traitement des collectivités
Nouvelle réglementation
Arrêté du 23 septembre 2021 publié au JO du 25 septembre 2021.
Cet arrêté entre en vigueur dès le 1er octobre 2021.
Celui-ci impose aux propriétaires de pulvérisateur l’interdiction d’utiliser tout appareil « non conforme ».
Ceci implique que seul les pulvérisateurs, dont la conclusion du rapport d’inspection est « Pulvérisateur en bon état », peuvent être utilisés.
Les réparations des défauts indiqués sur le rapport d’inspection dans la rubrique « Défauts nécessitant une contre-visite » doivent toujours être effectuées dans le délai maximum de 4 mois.
L’inspection de « contre-visite » doit toujours être effectuée dans le délai des 4 mois. Passé celui-ci, un nouveau contrôle complet doit être effectué.
Cet arrêté précise qu’au-delà de ce délai de 4 mois, après une inspection non conforme d’un pulvérisateur, si l’appareil n’a pas été reconnu conforme par une nouvelle inspection, l’autorité administrative pourra suspendre le Certiphyto pour 6 mois.
Pour rappel, le Certiphyto est, notamment, obligatoire pour l’achat et l’utilisation des produits phytosanitaires.
Dans ce nouvel arrêté, il est rappelé que la première inspection doit être effectuée avant les 5 ans anniversaire de facture de l’achat en neuf.
OTAC OTC Pulvés
UTAC SAS comme Organisme Technique Central du contrôle des pulvérisateurs (OTC Pulvés) a été désigné par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (actuellement Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire – MASA), par arrêté du 13 avril 2021. Cette désignation répond à l’article D 256-25 du code rural et de la pêche maritime entrée en vigueur le 1er avril 2021.
Désignée également expert technique auprès des autorités Françaises, UTAC participe activement aux groupes de travail dédiés aux évolutions réglementaires mondiales (CEE-ONU) et Européennes (UE) via les instances de Genève et de Bruxelles.
Plus d'info sur https://www.utac-otc-pulves.com/